Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des commandes de produits passées par le client (ci-après le « Client ») sur le site internet accessible à l’adresse suivante https://www.kai-paris.com (ci-après le « Site Internet »).

Ainsi, toute commande passée sur le Site Internet implique nécessairement l’acceptation totale, préalable et sans réserve par le Client des conditions générales de vente de KAÌ dans leur version en vigueur au moment de la passation de la commande en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

I - Parties au contrat

Le site est réservé à la vente de détail en France à des personnes physiques à des fins personnelles (le Client) par la société KAÌ, société par actions simplifiée dont les coordonnées sont les suivantes :

10 rue Boileau, 75016 Paris

Pour toute information ou question, le Client peut contacter le service clientèle de KAÌ par e-mail à l’adresse info@kai-paris.com

ou par téléphone au +33 (0) 6 68 60 92 13.

II - Description des produits proposés par KAÌ

Les produits proposés à la vente sur le site internet sont valables dans la limite des stocks disponibles. KAÌ apporte le plus grand soin à la présentation photographique et à la description de ses produits afin de satisfaire aux exigences de l’article L 111-1 du code de la consommation. Il est toutefois possible que malgré le soin apporté par KAÌ à la représentation de ses produits, celle-ci ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.

III Prix

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils s’entendent TTC (TVA au taux légal en vigueur) hors frais de livraison.

IV – Commande

La commande de produits s’effectue conformément aux différentes étapes du processus de commande prévues sur le Site Internet, de la sélection du produit jusqu’au paiement de la commande, qui se présente comme suit :

Recherche et sélection du (ou des) produit(s) par le Client ;
Affichage de la page de résultats ;
Choix du (ou des) produit(s) qui s’ajoutera(ont) au panier par un clic sur le bouton « Ajouter au panier » ;
Accès à la page du panier, avec possibilité pour le Client de modifier ou supprimer à tout moment un (ou plusieurs) produit(s) dans le panier puis validation du panier ;
Fourniture par le Client de ses coordonnées et des informations relatives à la livraison concernée par la commande et à la facturation ;
Accès à la page relative au récapitulatif de la commande contenant notamment les informations sur les produits commandés, leurs prix, les frais éventuels, la date prévue pour la livraison des produits, avec la possibilité pour le Client de modifier le contenu du panier ;
Lecture et acceptation des conditions générales de vente par le Client et confirmation en cochant la case « Je déclare avoir lu et accepté pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente » ;
Validation de la commande par le Client par un clic sur le bouton « VALIDER ET PAYER EN LIGNE » ;
Fourniture par le Client de ses informations bancaires, puis validation de ces informations ;
Accès à la page de confirmation de paiement ;
Envoi d’un email de confirmation au Client de sa commande, comprenant un récapitulatif des articles commandés à l’adresse qu’il aura renseignée dans ses coordonnées ;
Le Client reçoit un second email lorsque les articles sont prêts à être expédiés.

V - Paiement et Modalités de paiement

Les transactions par carte de paiement sont assurées par le système de paiement sécurisé de la plateforme de STRIPE en conformité avec la norme

PCI DSS v3.2.1.

La conformité PCI DSS comprend trois aspects principaux :

Gérer le transfert des données de cartes de crédit des clients, c’est-à-dire collecter et transmettre en tout sécurité les informations sensibles des cartes ;
Stocker les données de manière sécurisée, processus présenté en détail dans les 12 domaines de sécurité de la norme PCI, notamment le chiffrement, le contrôle en continu et les tests de sécurité de l’accès aux données des cartes ;
Garantir chaque année que les contrôles de sécurité nécessaires sont effectués. Il peut s’agir de formulaires, de questionnaires, de services externes d’évaluation de vulnérabilité ou d’audits effectués par des tiers.

Il n’y a aucun stockage, traitement ou transmission électronique des données du titulaire de la carte sur les systèmes du site marchand. Les informations qui sont obtenues lors du paiement ne sont jamais accessibles à KAÌ et sont accessibles uniquement sur la plateforme de STRIPE.

VI - Réserve de propriété

KAÌ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques relatif aux produits s’effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé.

VII - Livraison de produit(s)

Frais de livraison

Les frais de livraison s’ajoutent aux prix indiqués des produits. Avant la validation définitive de la commande, le client est informé de la totalité du prix à payer.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande de produits supérieure à 200 €.

L’envoi des commandes s’effectue sous 3 à 5 jours ouvrés en colissimo sans signature ou par Chronopost.

Conditionnement

Les commandes sont livrées dans un emballage approprié permettant de garantir leur état durant leur acheminement. Toutes les commandes sont livrées avec un bon de livraison correspondant aux produits livrés.

Réserves à la livraison

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au client.

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée du produit et de faire toutes réserves au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les dix (10) jours qui suivent la réception de la commande.

Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Client du Vendeur. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.

VIII - Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai court à compter du lendemain du jour :

de la réception du produit par le Client et matérialisée par la date figurant sur le bon de livraison .

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

S’agissant des produits, le droit de rétractation porte exclusivement sur des produits non altérés, en état neuf.

Exercice du droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation s’effectue comme suit : Emballez les articles à retourner en incluant le formulaire de demande de retour présent dans le colis mais aussi sur le site et le bon de livraison, allez ensuite déposer votre colis dans un bureau de poste proche de chez vous.

A réception du colis, KAÌ jugera objectivement de l’état du produit retourné. Aucun retour ou échange ne sera accepté si le ou les produits retournés ont été utilisés ou endommagés.

Le remboursement du Client est effectué par crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification par le Client de l’exercice de son droit de rétractation.

Toute rétractation qui serait exercée dans des conditions différentes de celles reproduites ci-dessus ne saurait être valable et pourra être refusée par KAÌ.

IX - Garanties et Responsabilités

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L 217-4 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil.

Si les produits livrés par KAÌ présentent un défaut de conformité visible à la livraison et/ou un vice caché, le Client doit contacter immédiatement KAÌ dans les meilleurs délais en adressant un mail à : info.kai-paris.fr.

KAÌ s’engage, selon le choix du Client, à :

Soit remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles ;
Soit à lui rembourser le prix dans les quatorze jours à compter de la demande du Client du produit commandé ;
Soit à échanger le Produit par un autre de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
La responsabilité de KAÌ ne pourra être mise en cause en cas de perturbation ou de dommages résultant de l’utilisation du réseau internet dont notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus sur l’ordinateur dont s’est servi le Client pour consulter le Site Internet de KAÌ.

X - Données personnelles et bancaires

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la passation et à l’exécution de commandes. Étant précisé que, les informations recueillies qui sont signalées par un astérisque sont obligatoires au traitement de la commande du Client.

Afin de répondre aux besoins des Clients, d'assurer un service à distance optimal et de gérer les relations commerciales et de statistiques KAÌ est amenée à enregistrer certaines données nominatives (nom, prénom, adresse).

Les informations transmises sont strictement confidentielles et pourront être transmises aux services concernés et à des entreprises liées contractuellement à elles afin de fournir aux Clients un service de qualité adapté à leurs besoins.

Les données concernées sont conservées pendant une durée de trois (3) ans suivant la fin du contrat de vente (nom, prénom, adresse, etc...).

KAÌ pourra toutefois conserver les données personnelles du Client sous forme d’archives dans le cadre de la stricte application de ses obligations légales, comptables et fiscales.

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès à ses données, de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité aux données le concernant, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort.

Ces droits peuvent être exercés en adressant soit un courrier à l’adresse suivante : KAÌ, 10 rue Boileau à 75016 Paris, soit un e-mail à l’adresse :

info@kai-paris.com.

Afin que KAÌ puisse traiter la demande du Client, celle-ci devra obligatoirement être accompagnée d’un justificatif d’identité.

En cas de contestation, le Client peut également former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse Internet https://www.cnil.fr.

Par ailleurs, il est indiqué qu’en cas de recueil auprès d’un Client « consommateur » de ses données téléphoniques, ce dernier dispose du droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

XI - Force Majeure / Cas fortuit

KAÌ sera libérée de ses obligations pour tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde le retrait des produits ou la réalisation des prestations commandés, assimilé contractuellement à un cas de force majeure. A titre d’exemple, il en sera ainsi en cas d’événements intervenant chez KAÌ, ses fournisseurs, tels que : guerre, cyclone, tremblement de terre, raz de marée, épidémie, pandémie, inondations, grèves totales ou partielles… ou tout autre cause et évènement indépendant de la volonté de KAÌ (liste non exhaustive).

De même, la responsabilité de KAÌ ne pourra être mise en cause en cas de perturbations ou de dommages résultant de l’utilisation du réseau internet dont notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur l’ordinateur dont s’est servi le Client pour consulter le Site Internet de KAÌ.

XII - Droit applicable – Différends

Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, KAÌ fait élection de domicile à son siège social.

L’ensemble des relations contractuelles entre et le Client, issu de l’application des présentes conditions générales de vente, et tous litiges en découlant, quelle qu’en soit la nature, seront soumis à tous égards au droit français et relèvent du tribunal de commerce de Paris territorialement compétent.

En outre, KAÌ informe les « Clients » de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plate-forme est accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Conditions Générales de Vente

kai.parisofficiel